Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [À REMPLIR : date]
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent
les ventes de produits effectuées sur le site internet trekly.fr
(ci-après le "Site") par :
[À REMPLIR : Prénom NOM], entrepreneur individuel sous le régime de la
micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET [À REMPLIR], dont le
siège social est situé [À REMPLIR : adresse], ci-après désigné "le Vendeur"
ou "Trekly".
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière
des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "le Client"). Le Vendeur se
réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables
sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour
de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles ;
elles sont communiquées à titre indicatif et peuvent présenter des
différences mineures avec le produit livré.
Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des
produits (descriptions, dimensions, matières, etc.) avec la plus grande
exactitude. En cas d'erreur ou d'omission, sa responsabilité ne saurait
être engagée.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises,
hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code Général
des Impôts, le Vendeur, en tant que micro-entrepreneur, n'applique pas
de TVA (mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la
commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client passe commande directement en ligne sur le Site. Pour valider
sa commande, il doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison
- Choisir un mode de paiement
- Accepter les présentes CGV
- Valider la commande en cliquant sur "Payer"
Le Client recevra ensuite un email de confirmation récapitulant les
éléments de sa commande. La vente est considérée comme conclue à la
réception de cet email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande
pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, suspicion
de fraude, etc.).
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Paiement en 3 fois sans frais via Klarna (sous conditions d'éligibilité)
Toutes les transactions sont sécurisées par les protocoles de cryptage
SSL. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les
serveurs du Site ; elles sont traitées directement par les prestataires
de paiement agréés.
La commande est validée après confirmation du paiement par le prestataire
bancaire. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement
annulée.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa
commande, en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison sont les suivants :
- Préparation et expédition : 24 à 48 heures ouvrées après validation
du paiement
- Acheminement : 2 à 4 jours ouvrés selon la destination
Les frais de livraison sont :
- Livraison standard : 4,90 € pour toute commande inférieure à 50 €
- Livraison offerte : pour toute commande supérieure ou égale à 50 €
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu
responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur ou à un
cas de force majeure.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date
initialement annoncée, le Client peut demander l'annulation de sa commande
et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément
à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client
dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur
par email à [À REMPLIR : ex. contact@trekly.fr], en précisant son nom,
son numéro de commande et son intention de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans
les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de
retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit,
par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
GARANTIE COMMERCIALE TREKLY (90 jours)
En complément du droit de rétractation légal, Trekly offre une garantie
commerciale "Satisfait ou remboursé 90 jours" permettant au Client de
retourner le produit dans un délai de 90 jours après réception, pour
tout motif. Dans ce cadre, les frais de retour sont à la charge de
Trekly. Le Client doit en faire la demande par email à [À REMPLIR :
ex. contact@trekly.fr].
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale Trekly, le Client bénéficie
des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de
la consommation) : le produit livré doit être conforme à la description
qui en a été faite et ne présenter aucun défaut de conformité au moment
de la livraison. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de
la délivrance du produit.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit
vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Cette
garantie peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la
découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter
le Vendeur à [À REMPLIR : ex. contact@trekly.fr].
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat
en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle,
notamment des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou
d'incendie.
L'utilisation du produit se fait sous la seule responsabilité du Client.
Trekly ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme aux
recommandations d'utilisation ou d'un dommage résultant d'une installation
inadéquate (notamment installation entre deux arbres non adaptés ou à
une hauteur da